Demandez un ESRIS à JMB EXPERTISE - 12/02/2018

Non, l'ESRIS n'est pas un nouveau diagnostic à faire réaliser pour une vente ou une location d'un terrain immobilier bâti ou non. C'est en fait l'ERNMT qui évolue et qui s'appelle depuis le 1^er janvier 2018, État des servitudes 'Risques' et d'information sur les sols ou ESRIS.

La modification intervient principalement au niveau des risques technologiques et un encart relatif à la pollution des sols est ajouté en en-dessous de la zone liée aux risques sismiques.

Il est possible que ce dernier point ne puisse pas encore être déterminé puisque les cartographies délimitant ces espaces pollués sont en cours de création et de validation. 

Les SIS devront être établis avant le 1^er janvier 2019 et auront pour conséquence une éventuelle étude de sols avant tous travaux sur le bien situé dans un secteur pollué.

La section de l'ESRIS relative aux risques technologiques est complétée par une question d'un bien situé ou non dans un secteur d'expropriation ou de délaissement.

L'autre nouveauté concerne une transaction autre qu'un logement et l'obligation de fournir une information complète sur les risques technologiques avec l'acte de vente ou le bail. JMB EXPERTISE vous expliquera en détails l'ESRIS sur simple demande ou au moment de sa réalisation.

Si votre commune n'est pas encore concernée par un SIS, vous pouvez continuer à utiliser l'ERNMT en votre possession tant qu'il est encore valable.